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Conditions Générales d’Utilisation

1.Accès au site

Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez avoir 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans l’autorisation préalable de vos parents sera alors nécessaire. Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.
L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes.

2.Avertissement

Le contenu du Site peters-surgical.com est à visée purement informationnelle. Les informations figurant sur le site sont fournies « en l’état ». Peters Surgical ne fournit aucun conseil ni aucune recommandation, de quelque nature qu’ils soient, et n’est pas destiné à servir de base à une décision ou une action. Ce Site fournit une sélection d’informations sur des actes et techniques médicales qui ne peuvent être considérées comme un avis médical ou une recommandation à utiliser tel ou tel dispositif. Ces informations ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.

Peters Surgical n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent au Site.
Alors même que Peters Surgical a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, Peters Surgical ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

En conséquence, l’Utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout expert de son choix, si l’information ainsi recueillie est adaptée à sa situation personnelle. En outre, Peters Surgical ne peut garantir d’aucune façon que l’utilisation des informations et données du Site ne puisse constituer une violation des droits de certains tiers non affiliés à Peters Surgical.

Peters Surgical s’efforce de présenter sur le Site des informations précises et mises à jour mais ne déclare et ne garantit pas que les données sur ce Site soient exhaustives, exactes, à jour, disponibles, fonctionnelles ni conformes aux lois applicables. En utilisant ce Site vous acceptez le risque que les informations soient inexactes ou incomplètes ou qu’elles ne répondent pas à vos besoins ou exigences.

Peters Surgical se réserve le droit de modifier, de remplacer ou de supprimer tout contenu de ce Site, d’en restreindre l’accès ou d’en interrompre la publication à tout moment et à sa seule discrétion.

3.Non-responsabilité

Ni Peters Surgical ni ses fournisseurs de contenu ne peuvent être tenus responsables d’un quelconque dommage ou préjudice résultant de votre accès ou de votre incapacité à accéder à ce Site, ou de l’utilisation que vous faites des informations qui y figurent. Peters Surgical décline toute responsabilité concernant les dommages directs, indirects, accessoires, immatériels, punitifs, spéciaux ou autres, le manque à gagner, les gains perdus ou toute autre perte ou autre dommage qu’elle qu’en soit la nature. Cette exonération couvre également les dommages concernant votre équipement informatique, y compris les virus.

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4.Propriété intellectuelle.

a) Droits de Propriété Intellectuelle

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les logiciels, structures des bases de données, les marques commerciales, de service, noms commerciaux, logos, sons, images, photographies, graphismes, textes, vidéos, etc.) sont des créations pour lesquelles Peters Surgical est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteurs, du droit des dessins, des photos et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite sans l’accord écrit et préalable de Peters Surgical. Cependant, nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition à titre gracieux un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable de contenus que vous êtes autorisés utiliser ou reproduire sous réserve que ce soit pour un usage personnel et non commercial et sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter le webmaster du Site à l’adresse suivante : communication@peters-surgical.com

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

b) Droit des tiers

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. À titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir/vous faire céder les droits sur les contenus, et notamment les droits d’auteur sur les photographies, ainsi que sur l’ensemble des éléments apparaissant dans lesdits contenus, comme par exemple des éléments d’architecture, de design, des créations publicitaires…

c) Contenus Utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

Les questions, commentaires, suggestions et autres communications, y compris les idées, inventions, concepts, techniques ou savoir-faire que vous pourriez transmettre à Peters Surgical sur ce site ou autrement, par voie électronique ou par tout autre moyen, sont réputés non confidentiels et deviennent la propriété de Peters Surgical, qui peut les utiliser sans restriction, de quelque manière et à quelque fin que ce soit, y compris pour le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de biens ou de services.

L’Utilisateur peut ainsi contacter Peters Surgical, par le biais des différents formulaires présents sur le Site. Peters Surgical mettra tout en œuvre pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur. Toutefois Peters Surgical ne s’engage en aucun cas à apporter une réponse ni à accuser réception de la demande de l’Utilisateur. Enfin, les Utilisateurs acceptent expressément que les systèmes d’enregistrement automatique de Peters Surgical soient considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, de la date et de l’heure des informations et documents adressés par leurs soins à Peters Surgical. Peters Surgical ne prend pas l’engagement envers l’Utilisateur de lui adresser de manière régulière une ou plusieurs lettres d’information.

L’Utilisateur peut aussi contacter Peters Surgical afin de lui soumettre un curriculum vitae au titre d’une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi ou de stage. Peters Surgical mettra tout en œuvre pour répondre à toute candidature dans les meilleurs délais.

5.Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

6.Droit applicable

Votre accès à ce site web, son utilisation ainsi que son contenu sont régis et interprétés conformément au droit français.

7.Attribution de compétence

En cas de litige entre les parties, l’interprétation, l’exécution et/ou la fin du contrat, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Bobigny, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en réfère ou par requête.