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Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, une offre de service personnalisée ou des prestations de conseil rendues en matière juridique ou fiscale et ne peuvent, par conséquent, être utilisées comme substitut à une consultation juridique ou fiscale.
Peters Surgical n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent au Site.
Alors même que Peters Surgical a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, Peters Surgical ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
En conséquence, l’Utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout avocat de son choix, si l’information ainsi recueillie est adaptée à sa situation personnelle. En outre, Peters Surgical ne peut garantir d’aucune façon que l’utilisation des informations et données du Site ne puisse constituer une violation des droits de certains tiers non affiliés à Peters Surgical. Peters Surgical s’efforcera de présenter sur le Site des informations précises et mises à jour. Cependant, aucune garantie n’est souscrite à cet égard par Peters Surgical qui ne peut pas être tenu responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du Site.
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Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact ou aux candidatures adressées à Peters Surgical. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.
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En cas de litige entre les parties, l’interprétation, l’exécution et/ou la fin du contrat, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Bobigny, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en réfère ou par requête.
